Nombreuses sont les raisons qui poussent les copropriétaires à vouloir virer un syndic de copropriété. Entres autres, l’insatisfaction par rapport aux services rendus, les coûts non justifiés et élevés ou encore des actes graves et répétitifs, etc. Il est vrai que les copropriétaires ont le droit de mettre un terme à un mandat de syndic en cours. Cependant, cette démarche doit être réfléchie au préalable, prouvée et votée en assemblée générale.
Virer un syndic de copropriété est légal
La loi de référence en matière de copropriété du 10 juillet 1965 justifie légalement la révocation d’un syndic en fonction : « le contrat de syndic peut être révoqué par l’assemblée générale des copropriétaires statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires ». Toutefois, cette révocation ne peut se faire que si les raisons sont justifiées et légitimes. À savoir, le manquement aux obligations du syndic comme la mise en difficulté de la copropriété, la désinformation concernant les décisions prises… Une mauvaise gestion de l’immeuble justifie également une révocation d’un syndic ; tel un immeuble mal entretenu, la mauvaise gestion du personnel de la copropriété…
Mettre en concurrence son syndic de copropriété
La première étape d’une demande de révocation d’un syndic est la conviction de la légitimité des motifs. Vient ensuite la recherche d’un nouveau syndic, d’où la mise en concurrence. En effet, la révocation met un terme à l’instant même à la fonction du syndic. Ainsi, pour écarter toute irrégularité au sein de la copropriété, il faut préparer à l’avance son remplaçant. Il est utile de rappeler que la loi oblige les copropriétaires à avoir un syndic, c’est la raison pour laquelle il faut mettre à disposition plusieurs syndics dans le but de voter consécutivement après avoir viré le syndic actuel. En général, c’est une tâche du conseil syndical copropriétaire.
Comment procéder à la révocation ?
Afin d’aboutir à la révocation d’un syndic de copropriété, il faut d’abord envoyer une demande par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé au syndic. Cette demande est formulée soit par un ou plusieurs copropriétaires, soit par le conseil syndical. Ensuite le syndic convoque une assemblée générale en mettant dans l’ordre du jour le projet de révocation des copropriétaires. S’il arrive que le syndic refuse d’évoquer le projet de sa révocation dans l’ordre du jour, il faudra alors recourir à une assemblée extraordinaire.
Le nouveau syndic désigné à la majorité absolue
Conformément à la loi, un syndic de copropriété doit être choisi à la majorité absolue. Une décision de révocation doit précéder un vote de l’assemblée des copropriétaires. En cas d’absence de majorité absolue ou que le projet de révocation ne recueille pas assez de voix, l’assemblée pourra effectuer un deuxième vote à la majorité simple. Par contre, si le projet de virer un syndic de copropriété obtient moins du tiers des voix, une nouvelle assemblée générale doit se tenir dans les trois mois pour pouvoir accomplir un vote à la majorité simple.
