Quand on vit dans un immeuble, il faut savoir qu’un règlement de copropriété régit cette vie en communauté. Tous les locataires et ceux qui ont fait une nouvelle acquisition dans ces immeubles doivent avoir ce document dès leur achat, et on peut le consulter à tout moment, si perte il y a.
Le règlement de copropriété, définition
C’est un document sous format physique dans lequel sont écrites les règles de fonctionnement de la copropriété, précisant les droits et obligations de chaque copropriétaire. Ces règles sont établies depuis la création de l’immeuble et à partir du moment où il a été occupé par les copropriétaires. Ce document sert surtout à organiser la vie commune, dans une forme pratique et une forme juridique.
Il se présente sous forme d’articles et est décidé pendant l’assemblée générale de copropriété, dûment rédigé par un notaire pour en faire un document que chaque membre, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit avoir. Le syndic est le « gardien » de l’application de ces règles et en cas de violation à la règle constatée par les autres copropriétaires, il leur appartient d’aviser le syndic.
Pourquoi avoir besoin de le consulter ?
Ce document est plus qu’indispensable quand on vit dans une copropriété. En effet, il permet de connaître l’usage et les règles de l’immeuble en tant qu’habitation ou de commerce. C’est le document qui informe sur les parties privatives, à savoir les cloisons, les fenêtres et autres, ainsi que sur les parties communes entre autres les conduits ou les canalisations ainsi que le parking ou l’ascenseur.
Il permet également les droits et la possibilité de demander une autorisation pour entamer des travaux dans son propre appartement. Pour un locataire, c’est le document permettant de prendre connaissance des règles qui régissent la répartition des charges et de celles de parties privatives et communes. Un acheteur doit le lire avant de finaliser l’achat et de signer l’acte de vente, voire l’avant-contrat. Il permettra ainsi au nouvel acquéreur de prévoir la faisabilité d’un projet de rénovation ou de transformation.
Où peut-on se le procurer ?
Il est à noter que le règlement de copropriété fait partie des documents qui reviennent de droit à un nouveau propriétaire par le notaire au moment de la signature de l’acte, ou à un nouveau locataire par le propriétaire. Ce document est souvent l’original, mais en cas de perte, il est possible de se procurer à nouveau d’une copie. Il est donc possible de le consulter sur l’extranet que le syndic professionnel de l’immeuble a mis en place. Il est aussi possible d’obtenir un copie en s’adressant directement au syndic qui prend en charge les gestions administratives de la copropriété, dans ce cas, il pourrait y avoir un frais de reprographie.
Une demande de copie auprès du Service de publicité foncière est aussi faisable, l’octroi du document se fera par courrier et cela inclut des frais. Mais il est du droit d’un locataire de le demander auprès du bailleur, d’un nouveau copropriétaire auprès d’un autre copropriétaire particulièrement s’il est membre du conseil syndical.
