Dès lors qu’on vit en communauté, dans un immeuble à appartements, il est obligatoire d’avoir un syndic de copropriété. Non seulement, pour la gestion, mais également pour maintenir une bonne harmonie, il est vraiment nécessaire de désigner un syndic. Mais qu’est-ce qu’on entend par syndic ? Comment désigner un syndic ? Est-ce obligatoire pour tous les copropriétaires ?
Notion sur le syndic
Qu’est-ce qu’un syndic ? En général, c’est une personne physique ou morale qui a pour rôle d’assurer le fonctionnement ainsi que la gestion de la copropriété. Il est choisi à la majorité des voix par l’assemblée générale. Un syndic de copropriété s’occupe des tâches administratives et comptables. En outre, il veille à l’entretien de l’immeuble et de ce fait, programme des rénovations si nécessaire. Un syndic est également en charge des biens communs tels que les ascenseurs, les couloirs, le jardin, etc. Pratiquement, le syndic de copropriété a pour fonction de conserver une cohabitation paisible dans un domaine de copropriété.
Avoir un syndic de copropriété est obligatoire
De par la loi du 10 juillet 1965, les immeubles bâtis ayant un statut de copropriété doivent impérativement désigner un syndic de copropriété. Cette règle s’applique à toutes les copropriétés, peu importe le nombre de lots. En d’autres mots, l’assemblée générale doit impérativement choisir un syndic de copropriété aussitôt qu’un immeuble à appartement est séparé en plusieurs entités. Il faut aussi noter que la désignation d’un syndic ne dépend pas de la dimension de la propriété. Avoir un syndic est en effet une obligation légale et aucune copropriété ne peut s’y soustraire.
La désignation d’un syndic
Désigner un syndic est une législation obligatoire, qu’il soit professionnel ou non, le syndic élu est celui qui a la majorité absolue. Effectivement, on peut désigner un professionnel, une personne qualifiée et exerçant en son nom ou au sein d’une société. On peut également choisir un non professionnel, autrement dit, une personne parmi les copropriétaires en tant que bénévoles. Toutefois, dans le cas où le mandat d’un syndic en fonction expire pour diverses raisons, le tribunal doit nommer un syndic. Cette nomination peut être faite soit par un ou plusieurs copropriétaires, soit par le maire de la commune ou des entités compétentes en matière d’habitat.
Existe-t-il une copropriété privée de syndic ?
Mis à part le fait qu’avoir un syndic de copropriété est obligatoire, il existe certaines situations où une copropriété est amenée à être à court de syndic. Légalement, un syndic doit être élu à la majorité absolue, alors que cette requête exige un consentement auquel il est souvent difficile d’atteindre. D’un autre côté, une copropriété est dépourvue de syndic en cas de maladie grave, d’accident ou de décès du syndic choisi. Enfin, une copropriété est privée de syndic en cas de révocation, de démission ou encore de mandat invalide.
Selon la loi, il existe deux exceptions à l’obligation de nommer un syndic. Premièrement, la désignation n’est pas obligatoire si le propriétaire d’un immeuble est une seule personne. Cependant, cette dérogation n’est plus valable à partir du moment où le propriétaire décide de vendre l’une des entités. Deuxièmement, il n’est pas obligatoire d’avoir un syndic de copropriété si tous les copropriétaires sont en accords et que la nature du bien le justifie.
