Immobilier Gersois

La copropriété

Quelles sont les aides de l’État pour l’achat d’un appartement ?

L’immobilier est une valeur refuge. C’est pourquoi de plus en plus de personnes souhaitent investir dans ce domaine. Cependant, faire l’achat d’un bien immobilier peut s’avérer coûteux. C’est pourquoi, dans cet article, nous allons nous intéresser aux aides de l’État lors de l’achat d’un appartement.

Le prêt à taux zéro renforcé

Ce prêt, aussi appelé PTZ+, a été mis en place le 1er janvier 2011. Il sert de substitut pour trois anciens dispositifs d’aides à l’accession à la propriété : le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, l’ancien PTZ et le Pass-Foncier.

Ce prêt évolue régulièrement, il est parfois appelé PTZ ou PTZ+.  Il s’adresse aux primo-accédants. C’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement au cours des deux années précédentes.

Pour en bénéficier, il y a quelques conditions, notamment des conditions de ressources. Ce prêt concerne l’achat d’un logement neuf, ou dans lequel des travaux seront réalisés, d’un logement social (selon certaines conditions), ou encore d’un local transformé en habitation.

Le PTZ+ n’occasionne pas de frais de dossier, ni d’intérêt d’emprunt, et peut être cumulé avec d’autres aides de l’État, comme par exemple le prêt à l’accession sociale ou le PEL (Prêt d’Épargne Logement). Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien : http://www.altus-immobilier.fr/

Le Prêt d’Épargne Logement (PEL)

Ce prêt ne peut être accordé qu’aux personnes ayant préalablement ouvert un CEL (Compte Épargne Logement) ou un PEL (Plan d’Épargne Logement). Grâce à l’épargne placée vous pouvez financer votre achat d’appartement, tout en bénéficiant d’un prêt immobilier bonifié.

Évidemment le montant du prêt dépend de la durée de l’épargne et des intérêts acquis au cours de cette période.

Ce prêt peut être utilisé pour l’achat d’un appartement soit neuf, soit ancien.  Attention cependant, les PEL qui ont été ouverts avant 2011 ne peuvent servir qu’au financement de la résidence principale.

Depuis la loi des finances de 2018, les PEL et les CEL qui ont été ouverts après le 1er janvier 2018 ne donnent plus droit à la prime d’État qui était versée lors de l’obtention d’un prêt immobilier.

Le prêt conventionné

Il peut être accordé aussi bien par une banque que par un établissement financier, du moment où une convention à été passée entre l’établissement et l’État. Il n’est pas assujetti à des conditions de ressources.

Il peut financer l’intégralité de l’achat, ou de la construction, d’un appartement neuf ou ancien. Il peut aussi financer certains travaux visant à améliorer le logement.

Le prêt conventionné offre la possibilité de bénéficier de frais de notaire réduits, et il peut être cumulé avec d’autres prêts. 

Pour pouvoir y prétendre, l’emprunteur doit habiter l’appartement dans l’année de l’achat (ou de la fin des travaux).  Selon les conditions, il peut également donner droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement).

Le prêt action logement

Ce prêt remplace l’ancien prêt 1% logement. Ce prêt concerne uniquement l’achat de la résidence principale, et est réservé aux primo-accédants.  Il est assujetti à des conditions de ressources.

Il peut aussi bien servir à l’achat d’un appartement neuf ou ancien. À condition que le logement soit conforme à un certain niveau de performance énergétique.

Autre condition pour pouvoir faire la demande : être salarié d’une entreprise privée industrielle ou commerciale (mais pas agricole), d’au moins 10 salariés. Il faut que les salariés cotisent au CIL (Comité Interprofessionnel du Logement).  Même si le salarié quitte l’entreprise au cours du prêt, il n’aura pas à rembourser le prêt par anticipation.

Comme nous venons de le voir, il existe diverses aides de l’État permettant de faciliter l’acquisition d’un appartement. Il ne faut pas non plus hésiter à se renseigner auprès des caisses de mutuelles ou de retraites, qui peuvent aussi proposer certaines aides.  Certaines communes, régions ou départements, proposent aussi des aides au niveau local.

Carlos

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