Un syndic de copropriété a pour rôle principal d’administrer et de gérer l’immeuble. Cela va de l’entretien de l’immeuble, jusqu’à l’organisation des relations humaines qui l’animent. Il est assigné à des tâches assez simples, mais sur lesquelles la préservation et la conservation de l’immeuble reposent. Si par malheur, le syndic n’arrive plus à assurer correctement ses fonctions, les copropriétaires sont dans le droit de le remplacer. Voici comment procéder.
Pourquoi changer de syndic ?
Trois raisons peuvent amener la copropriété à changer de syndic, dans un premier temps, c’est quand le contrat du syndic arrive à son terme. L’échéance du mandat du syndic figure dans les procès-verbaux de l’assemblée générale.
Aussi, en cas de démission, les propriétaires de l’immeuble devront s’organiser pour procéder au recrutement d’un nouveau syndic. Toutefois, le syndic sortant est tenu d’aviser les occupants de l’immeuble de sa décision au minimum trois mois précédant la date prévue de sa cessation de fonction. Il doit envoyer la notification par LRAR. Dernièrement, le remplacement du syndic est évoqué quand il y a manquement aux obligations contractuelles de la part du syndic.
Les étapes à suivre pour changer de syndic
Afin de trouver le syndic qui vous convient le mieux, il faudrait d’abord analyser certains aspects. Pour ce faire, il est plus pratique de suivre quelques étapes pour faciliter la désignation d’un nouveau syndic. A titre informatif, le changement de syndic se fait par vote lors d’une assemblée générale. La décision doit convenir à l’ensemble de la copropriété.
- Sélectionner les candidats les plus aptes
Pour déterminer le nouveau syndic, il faut d’abord consulter les candidats potentiels. Il est conseillé de déterminer à l’avance ce que vous recherchez chez un syndic. Un syndic qui travaille déjà au sein d’autres établissements ayant la même structure de copropriété que le vôtre est susceptible de vous satisfaire, car ses missions restent pratiquement inchangées. Il sera dans son élément, et est par conséquent, le mieux qualifié pour occuper le poste de syndic.
Renseignez-vous sur le nombre de copropriétés qui se trouvent sous la responsabilité de chaque candidat. La disponibilité d’un syndic est un critère à ne pas prendre à la légère. Pour qu’il puisse être réactif et efficace, le nombre d’immeubles à sa charge ne devrait pas dépasser les 25.
- Mettre en place une assemblée générale
Avant de passer au vote, il faut procéder à la préparation de l’assemblée générale. Le nouvel ordre du jour de l’assemblée générale concernera la candidature retenue. Pour ce faire, avant la tenue de l’AG, il est important que le syndic en activité reçoive, via LRAR, le projet dit désignation d’un syndic, sans oublier le contrat du nouveau syndic, et enfin la pièce justifiant la révocation du syndic actuel, en cas de faute professionnelle de sa part conduisant à la rupture prématurée de son contrat.
- Place au vote
C’est lors de l’Assemblée générale que le vote du candidat retenu se fera. Pour devenir le syndic de la copropriété, le candidat devrait être élu par la majorité des membres. Pour ce faire, toutes les personnes vivant dans l’immeuble sont conviées à participer au vote pour que le résultat puisse évoquer le choix de la majorité.
L’idéal serait donc que la majorité des copropriétaires participe au vote. Si cette majorité est atteinte, c’est le candidat qui a eu le plus de voix qui le remporte. Si la majorité ne s’est pas exprimée, un second vote se fait, mais aussi pour trancher entre les candidats quand un ou plusieurs d’entre eux ont obtenu au minimum le tiers des voix.
- Prise de fonction
Un ou deux mois après l’AG, le nouveau syndic prend son service. Mais avant cela, les documents concernant la copropriété doivent lui être transférés, ainsi que la situation financière et les fonds disponibles dans le compte de la copropriété.
