Le conseil syndical a pour rôle de relier les copropriétaires au syndic. C’est une entité administrative présente dans toutes les copropriétés. Principalement, les membres du conseil syndical sont les copropriétaires choisis par l’assemblée générale. Voyons à présent en quoi consiste vraiment la mission du conseil syndical.
Note sur la responsabilité du conseil syndical
N’étant pas une personnalité morale, la responsabilité du conseil syndical ne peut pas être engagée. Chaque membre du conseil syndical doit souscrire une assurance responsabilité civile afin de se protéger des éventuelles fautes dans l’exécution de sa mission. Entre autres, on peut citer un défaut de contrôle de la gestion du syndic, les dépenses illégales et les fraudes avec le syndic. D’ailleurs, un membre du conseil syndical peut être poursuit en justice pour un acte de mauvaise foi comme les fraudes, qui portent préjudice à l’assemblée générale des copropriétaires. Dans l’exécution de sa mission, un membre du conseil syndical a le droit de mettre fin à son mandat à tout moment.
Le principal rôle du conseil syndical : contrôle du syndic
L’attribution la plus importante du conseil syndical comprend le contrôle du syndic. Se référant à l’article 21 de la loi de 1965, le conseil syndical assure le contrôle de l’administration et de la gestion du syndic de copropriété. Notamment, il y a le contrôle de la comptabilité, la réalisation du budget prévisionnel et aussi l’agencement des frais. De cette manière, le conseil syndical a l’autorisation de consulter tous les documents concernant l’administration d’une copropriété, que ce soit des registres ou des échanges de mail et de lettre. Par ailleurs, contrôler les conditions de contrat est également l’un des rôles du conseil syndical.
Une fonction consultative
Mis à part le fait de contrôler la gestion du syndic de copropriété, le conseil syndical a pour obligation de présenter son idée par rapport aux questions liées au syndicat de copropriété. En effet, le conseil syndical doit toujours émettre son avis sans qu’on le lui suggère, il en est de même lorsqu’on le consulte. En outre, le syndic de copropriété doit obligatoirement consulter le conseil syndical dans le cas d’une clause de contrat. Selon la loi, il est impératif de consulter le conseil syndical lorsqu’un marché ou un contrat va au-delà de la limite instaurée par l’assemblée générale des copropriétaires.
Le rôle d’assistance du conseil syndical
Faisant suite au rôle de consultation, le conseil syndical a pour tâche d’assister le syndic de copropriété dans les prises de décision concernant la gestion de la copropriété. Même si le pouvoir du conseil syndical est limité en ce qui concerne la prise de décision, il peut tout de même jouer le rôle d’assistant afin d’aider le syndic à mieux gérer la copropriété. Dans la pratique, le conseil syndical est autorisé à assister le syndic concernant le choix des agents de propreté et d’hygiène par exemple. D’autre part, le rôle du conseil syndical peut aboutir à une exécution temporaire de mission exceptionnelle, comme prendre des décisions pour des situations avérées.
