Immobilier Gersois

La copropriété

Copropriété : comment régler les impayés ?

En tant que copropriétaire, il est souvent dur de régler les impayés, surtout lorsqu’on est dans une phase pécuniaire difficile. Or, une copropriété ne peut fonctionner sans les sommes versées par les copropriétaires. De ce fait, en cas de défaillance d’un copropriétaire, tout le système peut se retrouver dans une grande difficulté. Afin de solutionner cela, le syndic a mis en place des moyens judiciaires et de garanties légales pour régler les sommes dues.

Les charges dans une copropriété

Il faut connaître avant tout les charges qui correspondent aux impayés. En effet, pour pouvoir subvenir aux besoins de l’immeuble, la copropriété compte sur les frais que chaque copropriétaire se doit de payer. Ces frais concernent les charges relatives au fonctionnement de l’immeuble, et sont répartis en deux catégories. La première concerne les charges occasionnées par les services collectifs ainsi que les éléments d’équipements communs. Tandis que la deuxième charge s’apparente à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes.

Régler les impayés à l’amiable

Il revient au syndic de copropriété de s’occuper des impayés des charges mentionnées plus haut. Le syndic procèdera à une mise en demeure du copropriétaire via une lettre de recommandation avec accusé de réception ou en télécopie. Le copropriétaire concerné dispose d’une marge de 30 jours pour payer ses dues. Il faut noter que dès la réception d’une mise en demeure, les impayés à la copropriété portent un intérêt de retard au taux légal. En réalité, il peut y avoir un accord amiable entre le syndic et le copropriétaire. Ce dernier pourra régler sa dette suivant un calendrier de paiement proposé par le syndic. Dans le cas contraire, le syndic relancera la mise en demeure.

Recours à la justice

Cette procédure fait suite à une mise en demeure ainsi qu’une relance non conséquente de la part du copropriétaire concerné. Autrement dit, dans le cas où le copropriétaire ne règle pas ses factures pendant les 30 jours d’échéances, ou en raison d’un accord à l’amiable non établi, le syndic se doit d’entamer une poursuite judiciaire vis-à-vis du copropriétaire. Cependant, la poursuite varie selon l’origine des charges impayées, mais doit être accompagnée de dossiers prouvant la défaillance du copropriétaire, tels que le récépissé de la mise en demeure par exemple. Il faut aussi noter que la réclamation des impayés se fait dans un délai de 5 ans maximum.

La procédure d’injonction et la procédure au fond

Toujours dans le cadre judiciaire, la procédure d’injonction de payer est accélérée et moins chère, car elle ne requiert pas la présence d’un juge. Il s’agit simplement de soumettre une requête en injonction de payer avec toutes les pièces justificatives au tribunal judiciaire. Pour ce qui est de la procédure au fond, elle est davantage plus longue, mais il est possible de faire des saisies conservatoires en bloquant le compte bancaire du copropriétaire le temps que le verdict sort. Il existe d’autres procédures pour régler les impayés, toutefois ce sont les plus fréquentes.

Bilal

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