Immobilier Gersois

La copropriété

Qu’est-ce qu’un syndic professionnel ?

Une copropriété doit obligatoirement avoir un syndic, et les services d’un syndic professionnel peuvent être sollicités par les copropriétaires. Ces derniers font appel à ses services afin de gérer le quotidien de la copropriété et pour veiller à l’exécution des décisions prises par les copropriétaires. Il est reconnu pour son professionnalisme et sa compétence.

Le syndic professionnel, en quoi consiste-t-il ?

Pour un immeuble de grande envergure, souvent, on fait appel à un syndic professionnel. C’est une personne physique ou morale qui est désignée par les copropriétaires lors de l’assemblée de copropriété pour la gestion des parties communes d’un immeuble. Il exercera sous la tutelle du syndicat des copropriétaires, mais sera rémunéré. La rémunération sera, en général, basée sur le nombre de lots, sur l’emplacement géographique de l’immeuble et sur la complexité de la copropriété.

C’est une activité qui est régie par des conditions et la loi Hoquet. Ainsi, pour pouvoir exercer en tant que tel, il faut impérativement qu’il ait une carte professionnelle. Cela pourrait constituer de pièce justificative pour son aptitude professionnelle. Il doit également être couvert par une assurance professionnelle. Un compte bancaire ou épargne est requis pour constituer une garantie financière. Il doit également justifier sa crédibilité avec une pièce justifiant qu’il ne fait objet d’aucune interdiction d’exercer ni d’une condamnation pénale pour crime, pour recel ou pour faillite professionnelle.

Quelles sont ses missions ?

Essentiellement, deux missions lui sont assignées entrant dans le cadre de la gestion de l’immeuble. Il s’agit de la gestion administrative de la copropriété dont le principal rôle est de mettre à jour les informations administratives de tout copropriétaire, à savoir l’indication du lot, de l’état civil et autres. Il doit également tenir un petit carnet qui permet d’archiver tous les travaux qu’on a faits dans la copropriété.

L’immatriculation du syndicat au registre des copropriétés, la convocation des copropriétaires à l’assemblée générale, le recrutement et la gestion du personnel de la copropriété, ainsi que le licenciement si besoin est, sont des tâches qui incombent au syndic. La mise à jour d’une fiche technique doit aussi se faire annuellement, et le syndic doit s’en occuper.

La gestion financière et la comptabilité de l’immeuble doivent aussi être assurées par le syndic. Il établit alors le budget, en tandem avec le conseil syndical. Il faut noter que pour les documents financiers et ceux de la comptabilité, l’archive se compose des pièces justificatives originales qui doivent être conservées pendant 10 ans. Ces pièces servent également à la législation pour la lutte contre le blanchiment de fonds.

Le syndic veille également à ce que les décisions prises lors de l’assemblée générale soient exécutées. Il devra alors accomplir les travaux de réparation et de rénovation. Il doit aussi assurer les travaux d’entretien et ceux d’une extension qui ont été décidées lors de la réunion des copropriétaires.

Quelles sont ses obligations ?

Un syndic professionnel est, comme son nom l’indique, opère en tant que formel. Ainsi, il doit remplir certaines obligations, dont la principale obligation est le fait d’avoir une carte professionnelle lui permettant d’exercer en tant que tel. Cette carte devra être délivrée par la préfecture avec comme mention, celle de la « gestion immobilière ».

Il devra aussi être couvert financièrement, garantissant sa responsabilité professionnelle, en ayant un compte bancaire ou autre, comme il est responsable de ses fautes intentionnelles ou de ses négligences et de ses erreurs dues à une certaine imprudence. Une assurance responsabilité civile professionnelle est la garantie la plus solvable et la plus courante également. Il faut noter que le syndic est soumis à une responsable pénale, ceci en cas de délit pendant l’exercice de ses missions.

Bilal

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