Au fil du temps et selon les circonstances, le règlement de copropriété peut subir des modifications. C’est un dispositif qui évolue avec la copropriété et ses occupants, ainsi, changer quelques textes peut très bien se faire, mais dans les règles de l’art. Plusieurs raisons sont ainsi évoquées pour procéder à cette modification. Comment doit-elle se passer ?
Le règlement de copropriété, qu’est-ce que c’est ?
Toute copropriété doit avoir obligatoirement un règlement. Il s’agit de disciplines intérieures sur les parties privatives et les parties communes et leurs modalités d’utilisation. C’est également un ensemble de droits et d’obligations que chaque copropriétaire doit respecter. Il s’agit de quelques conditions sur la propreté, sur l’usage et sur l’entretien des structures communes comme l’ascenseur le parking et autres.
Les règles de fonctionnement de la vie en communauté font également partie de ce règlement. Il peut s’agir, entre autres, du respect de la quiétude des copropriétaires, de la liberté de chacun sans toutefois « froisser » celle des autres. Ce règlement est inscrit dans un document, rédigé avec précision pour ne pas générer des interprétations divergentes. Toutefois, il se pourrait qu’il fasse l’objet de modifications, au fur et à mesure que la vie de la copropriété évolue.
Comment le modifier ?
Pour pouvoir procéder à la modification, il est important de suivre les bonnes procédures. Ainsi, elle peut se faire pendant l’assemblée annuelle ordinaire et figurer dans l’ordre du jour. Si c’est jugé « urgent », elle peut être évoquée lors d’une assemblée extraordinaire. Elle doit être « votée » et ce sera la majorité des copropriétaires, à raison de 2/3 des voix, qui devra définir son adoption.
Toutefois, si la modification demandée concerne la répartition des charges ou les conditions d’utilisation des partis privatives, elle ne sera validée que si le vote n’est pas à l’unanimité. Il est d’usage de mener des « campagnes » pour persuader les autres copropriétaires sur la nécessité de modification de certains points, comme un débat peut se faire lors de l’assemblée, précédant le vote.
Qui peut le modifier ?
Pour modifier le règlement de copropriété, il ne suffit pas de voter. En effet, quand la modification a été votée, seul un notaire est habilité à réaliser toutes les démarches de la modification proprement dite. Le notaire sera donc le seul à pouvoir publier les textes ainsi modifiés dans le fichier immobilier du cadastre de la ville. Il est plus judicieux de contacter le notaire, bien avant le vote, car ses prestations, à savoir les actes notariaux, sont payantes et un devis est nécessaire.
En effet, les honoraires du notaire varient selon la nature de la modification, selon l’importance du travail à effectuer et selon également l’effectif des personnes qui devront assurer l’opération. Ces honoraires sont, en général, estimés à 3 000 € jusqu’à 5 000 €, mais certaines modifications peuvent s’estimer à 10 000 €. Il faut noter que c’est au Syndic de veiller au respect de ce règlement, une lettre recommandée avec accusé de réception sera remis en cas de négligence ou en cas d’infraction qui sera ensuite constatée par un huissier, la sanction se fera sous forme de dommages et intérêts.
