Il se pourrait que des copropriétaires veuillent créer un syndic de copropriété bénévole, ce qui peut très bien se faire. Il est à noter que toute copropriété doit désigner un syndic et même bénévole, on doit l’élire lors d’une assemblée générale. La personne éligible doit être impérativement un membre de la copropriété, non professionnel.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété bénévole ?
Un syndic de copropriété bénévole peut être un groupement, une association de quelques copropriétaires qui vont s’occuper de la gestion de l’immeuble sans toucher aucune contrepartie financière. Il va également, comme le syndic classique, assurer le bon fonctionnement de la copropriété, des entretiens et des travaux de rénovation, du maintien de l’ordre et de la constitution établie dans la communauté ainsi que des gestions administratives et financières de la copropriété.
Généralement, il s’agit d’une initiative prise par les copropriétaires quand la copropriété est moins importante. Pour l’élire, il faut la majorité des voix de tous les copropriétaires, selon l’article 25. Dans le cas où la majorité ne soit pas atteinte, on aura recours à l’article 24 qui préconise la majorité des voix des copropriétaires présents.
Comment en créer un ?
Pour créer un syndic de copropriété bénévole, il y a plusieurs étapes à faire. La première étape consiste à insister sur l’ordre du jour de la prochaine assemblée avec la mention « renouvellement de mandat du syndic actuel ou élection d’un syndic bénévole », la demande sera soumise au syndic professionnel par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, deux à trois mois avant la réunion. La seconde étape se fera avec le choix d’un lieu de réunion autre que celui dans lequel exerce le syndic professionnel.
La troisième étape est celle de l’organisation du déroulement avec lequel l’assemblée doit se faire, et ce, avec un seul secrétaire désigné parmi les copropriétaires. La quatrième étape est la préparation de la feuille de présence, il faut également vérifier les pouvoirs des représentants de certains copropriétaires et veiller à ce que le procès-verbal soit dûment signé par tous les membres du bureau.
La cinquième étape est l’élection proprement dite, il est important que les candidats obtiennent la majorité absolue, c’est-à-dire la moitié des voix plus une, sinon, un second vote se faire pour obtenir le tiers des voix. Un syndic bénévole ainsi élu doit ouvrir un compte bancaire, autre que le compte personnel et il est souhaitable de souscrire une assurance responsabilité civile.
Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Un syndic de copropriété bénévole est adopté par les copropriétaires pour plusieurs raisons. Une d’entre elles est la raison économique, puisque ce syndic n’est pas généralement rémunéré, et s’il y a question de rémunération, elle sera fixée par l’assemblée. Il est à noter que les frais de courrier, de téléphone et d’assurance doivent être remboursés par les copropriétaires. Ce syndic composé de membres de la copropriété même, est plus proche des copropriétaires, connaît mieux les problèmes et le fonctionnement de l’immeuble en question. La motivation d’un syndic bénévole est beaucoup plus optimisée quand il s’agit de leur lieu de vie, et il pourra s’investir mieux à leur rôle.
Toutefois, un syndic bénévole pourrait faire l’objet de quelques inconvénients. Il faut dire qu’en tant que non professionnel, ses connaissances sont assez limitées dans l’exercice de ses missions. Il n’est pas non plus couvert par une protection juridique et l’assurance responsabilité civile n’étant pas obligatoire, il se pourrait qu’il ne soit pas couvert par ce dispositif. Et il faut dire que le syndic bénévole n’est pas adapté à des copropriétés de grande envergure, plutôt difficiles à gérer.
